Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site mesArbustes.com pour l'ensemble des produits et services proposés sur www.mesarbustes.fr et www.mesarbustes.com; sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Politique de confidentialité (Standard RGPD) sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lecture et acceptation avant la confirmation et le paiement de sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 1 - Prix

Article 2 - Commande

Article 3 - Validation de la commande

Article 4 - Disponibilité des produits

Article 5 - Paiement

Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés 

Article 7 - Modalités de livraison des arbustes

Article 8 - Services et Qualité

Article  9  - Service Client

Article 10 - Propriété intellectuelle

Article 11 - Garanties et responsabilité

Article 12 - Rétractation de la commande

Article 13 - Conditions d’utilisation du site mesArbustes.com

Article 14 - Droit applicable / Litiges / Information sur les végétaux à risque pour la santé

Article 15 - Recours au médiateur de la consommation

Article 16 - Opposition au démarchage téléphonique 

Article 17 - Politique de confidentialité - Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Article 18 - Envoi des conditions générales de vente

Article 19 - Modifications des conditions générales de vente

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (Hors participation aux frais de traitement et d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

mesArbustes.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les remises s'entendent toujours Hors frais de livraison, de préparation et d'emballage.

Les produits demeurent la propriété de mesArbustes.com jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 - Commande

mesArbustes.com propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site mesArbustes.com

Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.

IMPORTANT : mesArbustes.com vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes que mesArbustes.com expédie par transporteur privé.

En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, mesArbustes.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le site mesArbustes.com présente des photos des plants à taille adulte et/ou en situation et des produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…).

Article 3 - Validation de la commande

La commande

Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER » signale l’acceptation complète de la commande, l’obligation de paiement ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par mesArbustes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez mesArbustes.com qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.

En cas d'échange demandé par le client

En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange. Si l'échange est validé par mesArbustes.com, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com. Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse. VOIR LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Offre cadeau

Un cadeau est susceptible d'être proposé dans le panier à partir d'un certain montant d'achat de plantes (hors produits manufacturés et chèques cadeau). Ce cadeau est optionnel et envoyé uniquement avec la commande concernée. Pour le recevoir, il est impératif d'avoir coché la case du produit choisi, même s'il n'y en a qu'un. Le seuil à partir duquel un cadeau peut être octroyé est indiqué dans le panier. En cas de rupture de stock au moment de la préparation, le produit offert pourra être exceptionnellement remplacé par un autre.

mesArbustes.com se réserve le droit de modifier le seuil à partir duquel le cadeau est offert, ainsi que les variétés et quantités offertes à tout moment. Aucune contrepartie ne pourra être demandée.

Article 4 - Disponibilité des produits

Le stock des jeunes plants et produits est mis à jour quotidiennement en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre commande, si un incident de culture non prévisible entraînant un stock erroné ne nous permet pas de vous livrer ce(s) plant(s) dans de bonnes conditions nous rechercherons la ou les variété(s) chez un de nos confrères pépiniéristes pour vous l'expédier. Si nous ne pouvons pas réaliser un nouvel envoi avec le(s) plants(s) manquants votre moyen de paiement utilisé sera recrédité.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) "3D secure", via PAYPAL, par chèque et par virement.

mesArbustes.com accepte les cartes bancaires : carte bleue, visa, MasterCard.

En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigés vers le site de paiement en ligne PayPal.

Si le client veut payer par chèque, il doit suivre les indications de paiement dans le processus de validation du panier ou bien se faire connaître auprès de mesArbustes.com via le formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com qui lui donnera les différentes opérations à suivre pour sa commande, son montant et les frais d’expédition. 

En cas de paiement par chèque, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. La responsabilité de l’acheminement des chèques jusqu’à mesArbustes.com est sous la seule responsabilité du client qui a choisi ce mode de paiement. Le paiement doit être effectué sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée. mesArbustes.com prépare et envoie la commande après encaissement du chèque du client.

En cas de paiement par virement, le client doit suivre les indications de paiement dans la validation du panier. Le paiement doit être effectué sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée. mesArbustes.com prépare et envoie la commande dès réception du virement sur son compte bancaire. Les coûts pouvant résulter d'un virement ou d'un transfert de banque à banque (en particulier pour les virements venant d'un pays autre que la France) sont à la charge du client.

Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés 

Par carte bancaire

Votre transaction est sécurisée grâce au système de paiement de la Banque Crédit Mutuel SSL (Secure Socket Layer) MONETICO. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Mutuel. mesArbustes.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Mutuel sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.

Le paiement par carte bancaire sur le site mesArbustes.com est crypté et sécurisé dès le premier euro (€) d’achat grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure. Ce protocole Internet est une norme mondiale qui permet de protéger vos paiements afin d’éviter au maximum les fraudes dues aux vols et à l’usurpation des cartes bleues (Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire).

Selon votre établissement bancaire, il vous sera demandé d'indiquer un code de validation qui vous sera communiqué uniquement par votre banque sur votre téléphone portable ou tout autre média (Sans ce code de vérification de validation d’identité à usage unique votre paiement ne pourra pas être validé par Cybermut P@iement MONETICO 3DSecure et votre commande sera annulée sur www.mesarbustes.fr).

A la fin de la transaction et avant de retourner sur le site du commerçant, CyberMUT-P@iement MONETICO vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Le système informatique de mesArbustes.com est averti en même temps que le client du statut du paiement pour lui permettre de valider votre commande en cours. Si votre paiement est validé par la banque, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande.

Paypal

Le paiement via Paypal est un moyen de paiement informatisé autonome et indépendant du site mesArbustes.com qui vous permet de régler vos achats sur le site mesArbustes.com en toute sécurité. En savoir plus sur PAYPAL

Article 7 - Modalités de livraison des arbustes

Toutes nos livraisons sont assurées en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Allemagne, Autriche, Italie, Luxembourg et au Portugal.

Les commandes sont expédiées par Colissimo ou par Geodis-Calberson, dans l'ordre de leur réception.

Tous nos arbustes sont préparés du lundi au vendredi, sur le lieu de production et directement expédiés depuis notre plateforme d’expédition, à proximité du lieu de culture.

En savoir plus sur l'expédition de mes arbustes

Les jours de préparation des commandes sont le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. La livraison du colis se fait à suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées (Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi dans l'ordre des commandes. mesArbustes.com évite les expéditions le vendredi ou la veille d'un jour férié pour les commandes non prises en charge par Colissimo - plus de 30 kg et hors normes - afin que les colis contenant vos arbustes ne séjournent pas sur les plateformes d'expédition trop longtemps, puisque ces livraisons sont sur rendez-vous).

Dans la mesure où la période est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certains arbustes, mesArbustes.com informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison.

mesArbustes.com se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois (sauf pour les zones hors France métropolitaine ou les frais d’expédition seront calculés au réel des sommes engagées).

Commandes d'arbustes qui excèdent un poids de 30 Kg

Pour les arbustes de fort encombrement comme les arbustes en racines nues, la pépinière mes arbustes expédie les commandes par transporteur et en particulier Géodis - Calberson. Les arbustes sont disposés dans des cageots bois, déposés sur une palette filmée et recouverte d'un film plastique blanc d'occultation pour éviter le dessèchement des plants dû aux rayonnements solaires directs. Chaque commande d'arbustes expédiée via Géodis - Calberson porte un numéro de suivi (N° de récépissé), envoyé à votre adresse mail saisie lors de la commande et qui est à rappeler dans toutes les correspondances avec l'agence Calberson de votre département ou avec mesArbustes.com. Vous recevez ensuite par e-mail* 2 informations concernant votre colis (Vérifier que les mails ne soient pas classés dans vos SPAM ou courriers indésirables) :

1 - La pépinière mesArbustes vous adresse un mail* d'expédition avec le numéro de récépissé Géodis Calberson de votre colis quand votre commande a été expédiée (Cette première information est également visible sur le tableau de bord de votre compte).

2 - Quand votre colis est arrivé sur l'agence Géodis - Calberson de votre département, le transporteur vous contacte par E-MAIL* et/ou soit par SMS (En fonction du numéro de téléphone que vous avez inscrit lors de votre commande). Sur ce SMS et cet E-MAIL* sont inscites les différentes informations vous permettant de suivre votre colis et surtout le lien vous permettant de PROGRAMMER votre livraison :

Possibilité de vous faire LIVRER votre colis à la date de votre choix ou de RETIRER votre colis à l'agence Calberson de votre département (Système ON-DEMAND de Géodis). Aucune commande ne sera livrée par Géodis-Calberson si le client ne programme pas sa livraison via le système ON-DEMAND de Géodis calberson.

Géodis - Calberson possède une agence ou un relais par département que vous pouvez contacter par téléphone, muni de votre n° de récépissé pour organiser la livraison.

IMPORTANT : La livraison de votre commande d'arbustes ne peut se faire qu'en votre présence sur rendez-vous et contre signature de livraison.

Si vous souhaitez un jour de livraison précis, nous vous conseillons de prendre rendez-vous par mail avec le transporteur, dans les 48 à 72 heures qui suivent la réception de votre numéro de suivi colis (n° de récépissé) par mesArbustes.com sur votre adresse mail*, fournie lors de votre commande.

IMPORTANT : Lors de l'enregistrement de vos coordonnées, la pépinière mes arbustes vous conseille d'inscrire un numéro de téléphone portable, joignable facilement, pour faciliter la communication et la livraison de votre commande d'arbustes par le transporteur dans les meilleures conditions. Il vous appartient également de vérifier l'exactitude de votre adresse mail lors de votre inscription sur le site mesarbustes.com

Zones et tarifs de livraison

Pour la France métropolitaine (*) :

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 6.13 € TTC pour livraison à domicile et 5.42 € TTC en point relais.

Pour la Belgique (*) :

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 9.95 € TTC pour livraison à domicile, nous ne proposons pas la livraison en point relais pour cette destination.

Pour l'Allemagne et le Luxembourg (*) :

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 12.13 € TTC pour livraison à domicile, nous ne proposons pas la livraison en point relais pour ces destinations.

Pour l'Espagne, l'Autriche, l'Italie et le Portugal (*) :

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 13.57 € TTC pour livraison à domicile, nous ne proposons pas la livraison en point relais pour ces destinations.

(*) Attention, il vous appartient, en outre, de vérifier que les articles commandés ne soient pas interdits d’importation dans les pays ou les régions concernés. mesArbustes.com ne pourra pas être tenu responsable des envois bloqués en douane ou refusés à la frontière et aucune marchandise bloquée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. La pépinière mesArbustes peut sans préavis supprimer une ou plusieurs destinations en raison de problèmes phytosanitaires douaniers.

Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs.

Le montant des frais de port est porté à la connaissance du client au moment du choix de la mise au panier des différents articles commandés et lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.

Le franco de port

Le franco de port est fixé à 95 € TTC d'achat (Hors frais supplémentaires pour la Corse).

En cas de réduction appliquée au panier, c'est le total réel dépensé qui fait foi. Le prix des produits moins la remise doit être supérieur ou égal à 95€ TTC.

mesArbustes.com peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.

Le franco de port apparaît lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.

Processus de livraison des colis jusqu'à 30 kg

France métropolitaine : La livraison est effectuée par la remise du colis au destinataire sans signature. Le colis peut être déposé en boite aux lettres si la taille le permet.

Belgique : La livraison est effectuée par la remise du colis au destinataire sans signature ou contre signature, selon l'option choisie par le client.

Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg et le Portugal : La livraison est effectuée en main propre par le livreur au destinataire, contre signature.

Processus de livraison des colis >30 kg ou hors normes

La livraison par Geodis-Calberson est effectuée par la remise directe du colis au destinataire pour les colis hors-normes ou supérieurs à 30 kg ou pour toute commande que mesArbustes.com jugera nécessaire d'envoyer par ce mode de transport. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative, mesArbustes.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne un retour à mesArbustes.com et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, mesArbustes.com peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison. (La qualité finale de la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement).

Choix du client pour une livraison par la Poste

Colissimo* et mesArbustes.com* vous proposent plusieurs solutions d'expédition de vos arbustes :

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes à l'adresse de votre choix* (Colis de moins de 30 kg, en France métropolitaine) : Votre colis d'arbustes vous est remis dans votre boîte aux lettres.

Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé par courriel 24h avant la livraison de votre colis d'arbustes. (L'adresse du Courriel d'information est celle que vous inscrivez lors de la validation de votre commande)

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes directement dans l’un des 17 000 points de retrait La Poste de votre choix* (Colis de moins de 20 kg) : Avec Colissimo Point Retrait, vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

– À La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.

– En relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

– En consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

(*) Le choix de la livraison de votre colis d'arbustes par La Poste est soumis aux conditions générales de ventes de mesarbustes.com.

(*) mesarbustes.com se réserve le droit de modifier les modalités de livraison en fonction d'éléments ne permettant pas la livraison des colis par La Poste dans les meilleures conditions (Poids ou encombrement trop important etc ...) et de choisir un autre mode de transport approprié comme un transporteur de messagerie ou toute autre mode de transport que mesarbustes.com jugera nécessaire. Le client sera averti du changement au minimum par réception du mail d'expédition.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à domicile (pour les envois en France et Belgique)

Livraison assurée par La Poste - jusqu'à 30 kg : le livreur laissera un avis de passage papier ou électronique (mail) dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

Livraison assurée par transporteurs privés - au-delà 30 kg et livraison hors-norme : (Vous devez être présent lors du passage du transporteur) - En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire avec la date de son prochain passage ou contactera ce dernier par téléphone afin de fixer ensemble un jour et une heure de livraison.

IMPORTANT : mesArbustes.com vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes expédiées par transporteurs privés.

ATTENTION : le n° de téléphone et l'e-mail communiqué au transporteur est celui que vous inscrivez lors de l'enregistrement de votre commande sur mesArbustes.com. (Dans l'impossibilité de vous joindre, votre colis devra alors être retiré à l'adresse précisée sur l'avis de passage).

En raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides. En cas de non réclamation et de retour sur la pépinière mesArbustes.com, aucune indemnisation ne pourra être accordée.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, mesArbustes.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à mesArbustes.com via notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com, dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.

Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, mesArbustes.com pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec mesArbustes.com afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande  (Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse).

Article 8 - Services et Qualité

La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour de l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées.

Les commandes de jeunes plants d'arbustes validées sont prises en compte à réception du paiement puis :

•  préparées sur la pépinière entre 3 et 6 jours ouvrés selon la saison et le mode de livraison

•  expédiées de la pépinière entre 4 et 8 jours ouvrés selon la saison et le mode de livraison

•  livrées à domicile ou en point relais entre 5 et 10 jours ouvrés selon la saison et le mode de livraison

Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h. Le délai de 48h est le délai constaté en France hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques. Le temps de livraison varie de 48 et 96 heures.

À chaque envoi, mesArbustes.com joint une fiche conseil pour vous permettre de réceptionner vos végétaux dans les meilleures conditions. mesArbustes.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, un pépiniériste professionnel de mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com (Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse). VOIR LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Article  9  - Service Clients

Pour toute information, demande, réclamation ou question, mesArbustes.com est à votre disposition :

Sur le site mesArbustes.com via le formulaire de contact

Par courriel :  service-clients@mesarbustes.com

Par téléphone¹ (de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 - Du lundi au vendredi) au 02 52 61 51 47 (¹ Le prix de la communication dépend de votre opérateur téléphonique)

Par courrier à :

Pépinières du Bocage - mesArbustes.com

Malatrait, La Flocellière

85700 SÈVREMONT

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site mesArbustes.com et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de mesArbustes.com.

Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site mesArbustes.com (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de mesArbustes.com qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Tous les liens hypertextes mettant en avant le site mesArbustes.com à des fins commerciales sont interdits sans accord préalable des propriétaires du site mesArbustes.com.

Article 11 - Garanties et responsabilité

Garantie contractuelle

Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage …»

Article L.217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur …

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies sur le site mesArbustes … »

Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance des jeunes plants et produits. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour faire enregistrer une demande de garantie auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture à l’adresse service-clients@mesarbustes.com ou via notre formulaire de contact (Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou service-clients@mesarbustes.com ou à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits et les végétaux présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Les photographies d'arbustes illustrent généralement les végétaux à taille adulte. mesArbustes.com ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes*…).

*Au moment de la vente, la taille des arbustes n'est pas garantie et n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.

*La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques, et tout ce qui a attrait aux commentaires laissés par les internautes, sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de mesArbustes.com si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

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Les commentaires client sur mesArbustes.com font l'objet de conditions d'utilisation des avis client spécifiques consultables sur le site mesArbustes.com.

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Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées soit via notre formulaire de contact ou soit via notre adresse mail : service-clients@mesarbustes.com 

Article 12 - Rétractation de la commande

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Droit de rétractation

Pour faire enregistrer une demande de rétractation auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture à l’adresse service-clients@mesarbustes.com ou via notre formulaire de contact ou par voie postale à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des jeunes plants et des produits sont à effectuer dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. »

Vous devez nous informer de votre décision en nous adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation ci-dessous. Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation). Attention : c’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais.

Formulaire type de rétractation

"Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) sous le (n°de facture) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)"

Article 13 - Conditions d’utilisation du site mesArbustes.com

Le site mesArbustes.com est accessible 24 heures sur 24 et 7jours sur 7 sauf interventions techniques et maintenance.

Des cookies permettent l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de son compte client et l’accélération de sa consultation du site mesArbustes.com en enregistrant un fichier de données sur son ordinateur ou sur un support terminal comme une tablette ou un smartphone. En savoir plus sur l'utilisation des Cookies par mesArbustes.com. L’utilisateur reconnaît l’utilisation de cette pratique et autorise mesArbustes.com à y procéder. mesArbustes.com s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes sauf en cas de réquisition légale.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques, et en particulier tout ce qui a attrait aux commentaires des internautes laissés par les internautes,  sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de mesArbustes.com si vous n'obtenez pas les résultats attendus. D’autre part, mesArbustes.com s’octroie la possibilité de retirer certains commentaires des internautes à caractère violent ou que mesArbustes.com jugera déplacé.

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Article 14 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine  potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

Article 15 - Recours au médiateur de la consommation

L’article L616-1 du Code de la consommation précise que :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Médiateur de la consommation de la FEVAD : http://www.mediateurfevad.fr/

Médiateur de la consommation de la FCD : https://mediateur.fcd.fr/

Article 16 - Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article 223-2 du Code de la consommation vous avez le droit de vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel*.

*La liste d'opposition Bloctel est accessible depuis le 1er juin 2016. Le dispositif communément appelé « Bloctel », permet aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique suite à la collecte de vos coordonnées téléphoniques. Site http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 17 - Politique de confidentialité - Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

La politique de confidentialité lié au Règlement général sur la protection des données (RGPD) est systématiquement portée à la connaissance de chaque acheteur avant la confirmation et le paiement de sa commande pour lecture et acceptation.

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de mesArbustes.com demandée par la CNIL.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. mesArbustes.com s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.

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Article 18 - Envoi des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de mesArbustes.com sont consultables en ligne. Pour les recevoir par courrier, veuillez en faire la demande à notre service client, à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Article 19 - Modifications des conditions générales de vente

mesArbustes.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ces conditions rentreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site mesArbustes.com.

Dans l’hypothèse ou un article des présentes conditions générales de vente seraient déclaré inapplicable ou non-avenu, les autres articles continuent à s’appliquer.