Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de mesArbustes.com pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 3 - Validation et rétractation de la commande
Article 4 - Disponibilité des produits
Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés
Article 8 - Services et Qualité
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Garantie et responsabilité
Article 12 - Conditions d’utilisation du site mesArbustes.com
Article 13 - Droit applicable / Litiges
Article 14 - Informations nominatives
Article 15 - Envoi des conditions générales de vente
Article 16 - Modifications des conditions générales de vente
*mesArbustes.com s'engage sur les prix en vous proposant des prix "discount" toute l'année.
*mesArbustes.com vous permet également d'acheter vos arbustes et produits divers à des prix différents selon la quantité commandée. Cette différence pouvant allez jusqu'à -40% du prix initial. Pour obtenir la remise, il vous suffit d'intégrer la quantité désirée, de valider et l'ordinateur calcule immédiatement votre réduction et l'intègre dans le prix de l'article visible dans le panier.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (hors participation aux frais de traitement et d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix s'entendent nets.
mesArbustes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve des disponibilités.
mesArbustes.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de mesArbustes.com jusqu’au paiement complet du prix.
mesArbustes.com propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site mesArbustes.com
- Informations
Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, mesArbustes.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le site mesArbustes.com présente des photos de produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…).
- Réserve
mesArbustes.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige (retard de livraison, qualité du produit livré…) mesArbustes.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Article 3 - Validation et rétractation de la commande
* La commande
Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Les données enregistrées par mesArbustes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez mesArbustes.com qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et/ou en cours d’expédition. Dans ce cas et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande.
* L'offre "satisfait ou remboursé"
L'offre "satisfait ou remboursé" s'applique conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour rétracter sa commande, à compter de la livraison de son colis. Pour exercer ce droit le client doit retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture à mesArbustes.com.
Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement Paypal équivalent au montant des produits achetés retournés à mesArbustes.com.
La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez mesArbustes.com sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de remboursement.
Des frais de dossier et de traitement peuvent être défalqués du montant du remboursement de la commande quel que soit le motif du remboursement (Retour de commande validé par mesArbustes.com, annulation de commande, etc...).
* En cas d'échange demandé par le client
En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, un pépiniériste professionnel de mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange.
Si l'échange est validé par les pépiniéristes de mesArbustes.com, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock.
Article 4 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles aussi en cas de rupture de stock non prévues sur le site trois possibilités prévalent :
- Soit mesArbustes.com remplace, de sa propre initiative, la variété de l’article commandé (pour les articles périssables), par la même variété mais dans une autre taille ou par une variété similaire.
- Soit mesArbustes.com, de sa propre initiative, adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité (Moins les frais de dossier et de traitement éventuels).
- Soit mesArbustes.com propose à l’acheteur un produit en remplacement. Cet échange restant suspendu à l’accord de l’acheteur.
Le règlement des achats s’éffectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) "3D secure", via PAYPAL, par chèque et par virement.
MesArbustes.com accepte toutes les cartes bancaires : carte bleue, visa, mastercard.
En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigés vers le site de paiement en ligne Paypal
Si le client veut payer par chèque, il doit suivre les indications de paiement dans la validation du panier ou se faire connaître auprès de mesArbustes.com via le formulaire de contact qui lui donnera les différentes opérations à suivre pour sa commande, son montant et les frais d’expédition. MesArbustes.com prépare et envoie la commande dès réception du chèque du client, sous réserve d’encaissement.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. La responsabilité de l’acheminement des chèques jusqu’à mesArbustes.com est sous la seule responsabilité du client qui a choisi ce mode de paiement.
En cas de paiement par virement, le client doit suivre les indications de paiement dans la validation du panier. Attention, il dispose de 72 heures pour valider son paiement sans quoi la commande sera annulée. MesArbustes.com prépare et envoie la commande dès réception du virement sur son compte bancaire. Les coûts pouvant résulter d'un virement ou d'un transfert de banque à banque (en particulier pour les virements venant d'un pays autre que la France) sont à la charge du client.
Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés
* Cybermut P@iement :
Transaction sécurisée grâce au système de paiement de la Banque Crédit Mutuel SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Mutuel. mesArbustes.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
Le paiement par carte bancaire sur le site mesarbustes.com est crypté et sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur Internet pour protéger vos paiements (Protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs afin d’éviter au maximum les fraudes dues aux vols des cartes bleues).
Selon votre banque, il vous est demandé d'indiquer votre date de naissance ou un code spécial qui vous est communiqué par votre banque sur votre téléphone portable ou par un autre 'media'.
Sans ce code de vérification d’identité votre paiement ne pourra pas être validé par Cybermut P@iement.
A la fin de la transaction et avant de retourner sur le site du commerçant, CyberMUT-P@iement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Le système informatique de mesArbustes.com est averti en même temps que le client du statut du paiement pour lui permettre de valider votre commande en cours. Si votre paiement est validé par la banque, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande.
* Paypal
Le paiement via Paypal est un moyen de paiement informatisé autonome et indépendant du site mesArbustes.com qui vous permet de régler vos achats sur le site mesArbustes.com en toute sécurité. En savoir plus sur PAYPAL
Toutes nos livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine (France, Andorre et Monaco), en Europe (Zone A de Colissimo) et les départements d’Outre-mer (Zone OM1 de Colissimo). Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception.
Toutes nos arbustes sont préparés à la demande, sur le lieu de production et directement expédiées depuis notre plateforme d’expédition, à proximité du lieu de culture.
La préparation du colis s'effectue après la commande du client sur le site. Les jours de préparation des commandes sont le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi. La livraison du colis se fait à suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées (Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi dans l'ordre des commandes. Pas d'expédition le vendredi ou la veille d'un jour férié pour les commandes non prises en charge par colissimo - plus de 30 kg - afin que les colis contenant vos arbustes ne séjournent pas sur les plateformes d'expédition durant le week-end.). Dans la mesure où la période choisie est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certaines plantes, mesArbustes.com informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison possible.
mesArbustes.com se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois (sauf pour les zones A et OM1 ou les frais d’expédition seront calculés au réel des sommes engagées).
- Zone et tarifs de livraison
- Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre (Zone France) (*):
Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 6,90 € pour l’année 2011.
- Pour l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège (Zone A) (*):
Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 16,90 € pour l’année 2011.
- Pour La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (Zone OM1) (*) :
Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 17,90 € pour l’année 2011.
Pour toutes commandes vers d’autres pays (autre que ceux mentionnés) contactez mesArbustes.com, pour convenir du prix du transport et du mode de livraison le plus approprié (*).
(*) Attention, il vous appartient, en outre, de vérifier que les articles commandés ne soient pas interdits d’importation dans les pays ou les régions concernés.
mesArbustes.com ne pourra pas être tenu responsable des envois bloqués en douane ou refusés à la frontière et aucune marchandise bloquée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs.
Le montant des frais de port apparaît au moment du choix de la mise au panier des différents articles commandés et lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
- Le franco de port
(*) Le franco de port pour des livraisons en France métropolitaine est fixé à 95 € net pour 2011 (hors frais de port, de préparation et d'emballage).
mesArbustes.com peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.
Il n’y a pas de Franco de port pour les livraisons vers l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège et les DOM-TOM ni vers toutes autres destinations.
Le franco de port apparaît lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
- Processus de commande et livraison
La livraison par colissimo est effectuée par la remise directe du produit au destinataire choisi.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « adresse de livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser cette livraison dans les meilleures conditions.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, mesArbustes.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, mesArbustes.com peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison (pour les envois en France)
- Livraison assurée par La Poste : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
- Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire ou contactera ce dernier par téléphone afin de fixer ensemble un jour et une heure de livraison - Attention : le n° de téléphone communiqué au transporteur est celui que vous inscrivez lors de l'enregistrement de votre commande). Dans l'impossibilité de vous joindre, votre colis devra alors être retiré à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Attention, en raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, mesArbustes.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
- Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à mesArbustes.com dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, mesArbustes.com pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec mesArbustes.com afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. (Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions).
Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande.
Article 8 - Services et Qualité
La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour de l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées. Vous recevrez vos colis en France entre 3 à 6 jours, ce qui correspond au temps moyen constaté nécessaire pour la préparation et l'expédition.
Dès que votre commande est préparée par mesArbustes.com les délais d’acheminement de votre (vos) coli(s) par colissimo sont les suivants :
- Zone France : 2 jours ouvrés
- Zone A : 4 à 8 jours ouvrés
- Zone OM1 : 5 à 7 jours ouvrés
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté en France hors perturbations sur le réseau postal.
Les articles livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques. Le temps de livraison varie entre 48 et 72 heures.
A chaque envoi, mesArbustes.com joint une fiche conseil pour vous permettre de réceptionner vos végétaux dans les meilleures conditions.
mesArbustes.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, un pépiniériste professionnel de mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange.
Pour toute information ou question, mesArbustes.com est à votre disposition :
- Sur le site mesArbustes.com
- Par courriel à contact@mesarbustes.com
- Par téléphone (de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 - Du lundi au samedi) au 06.13.56.02.10
- Par courrier à :
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site mesArbustes.com et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de mesArbustes.com.
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Article 11 - Garantie et responsabilité
* Garantie :
La qualité de nos végétaux, produits par un pépiniériste professionnel, garantie au mieux leur reprise dans votre jardin. L’authenticité variétale, les conditions culturales, et l’état phytosanitaire irréprochable de nos végétaux vous assurent les meilleures conditions de reprise.
mesArbustes.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.
mesArbustes.com ne peut être tenu responsable de la manière dont les végétaux ont été plantés par le client, ni du soin apporté à la préparation du sol, par le client, avant la plantation, ni de tout autre évènement dont mesArbustes.com n’a pas la maitrise.
Pour toutes ces raisons, aucune garantie n’est appliquée sur la non-reprise des végétaux par mesArbustes.com.
Toutefois, en cas de non reprise d’un ou plusieurs végétaux mesArbustes.com, dans la limite de 6 mois suivant la date de commande et sous certaines conditions (cas particulier des demandes abusives ou répétées) un pépiniériste professionnel de mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à un éventuel échange dans la mesure des stocks disponibles au moment de la demande.
Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation. mesArbustes.com se réservant le droit de vous demander de réexpédier les végétaux morts à vos frais pour statuer sur un éventuel remplacement.
* Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. mesArbustes.com ne peut cependant être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de taille*…).
* La taille des arbustes n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière. La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.
mesArbustes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
mesArbustes.com s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
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Article 13 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le seul tribunal compétent en cas de litige sera celui de la Roche sur Yon (85).
Article 14 - Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de mesArbustes.com demandée par la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
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Article 15 - Envoi des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de mesArbustes.com sont consultables en ligne. Pour les recevoir par courrier, veuillez en faire la demande à notre service client, à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Article 16 - Modifications des conditions générales de vente
mesArbustes.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ces conditions rentrerons en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site mesArbustes.com.
Dans l’hypothèse ou un article des présentes conditions générales de vente serait déclaré inapplicable ou non-avenu, les autres articles continuent à s’appliquer.
