Conditions Générales de vente - mesArbustes.com

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Conditions Générales de Vente mesArbustes.com

 L'achat confiance ... pour des plantations réussies !

 

Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de mesArbustes.com pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 1 - Prix

Article 2 - Commande

Article 3 - Validation de la commande

Article 4 - Disponibilité des produits

Article 5 - Paiement 

Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés

Article 7 - Modalités de livraison des arbustes

Article 7-1 - Zones et tarifs de livraison

Article 7-2 - FRANCO de port

Article 7-3 - Processus de livraison

Article 7-4 - Choix du client pour une livraison par SO-COLISSIMO

Article 7-5 - En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à domicile (pour les envois en France et en Belgique)

Article 7-6 - Incidents de livraison

Article 8 - Services et Qualité

Article  9  - Service Client

Article 10 - Propriété intellectuelle

Article 11 - Garantie et responsabilité

Article 12 - Conditions d’utilisation du site mesArbustes.com 

Article 13 - Droit applicable / Litiges

Article 14 - Informations nominatives

Article 15 - Envoi des conditions générales de vente

Article 16 - Modifications des conditions générales de vente

 


 

Article 1 - Prix

mesArbustes.com s'engage sur les prix en vous proposant des prix "discount" toute l'année.

mesArbustes.com vous permet également d'acheter vos arbustes et produits divers à des prix différents selon la quantité commandée. Cette différence pouvant allez jusqu'à -40% du prix initial par variété ou par produit. Pour obtenir la remise, il vous suffit d'intégrer la quantité désirée, de valider et le site mesArbustes.com calcule immédiatement votre réduction et l'intègre dans le prix de l'article visible dans le panier.

NOUVEAU : En plus de la remise quantitative et dégressive par variété d'arbustes, mesArbustes.com vous offre automatiquement une remise de 5%* supplémentaire sur toutes les commandes dont le montant est supérieur à 250 € TTC(1), une remise de 8 %* supplémentaire sur toutes les commandes dont le montant est supérieur à 400 € TTC(1) et une remise de 12 %* supplémentaire sur toutes les commandes dont le montant est supérieur à 800 € TTC(1)  visible dans le panier (Cette remise apparaît automatiquement une fois votre inscription validée).

*(1)Remises accordées sur tous les paniers dont le montant est égal ou supérieur à 250€ TTC (5% de réduction immédiate), 400€ TTC (8% de remise immédiate) ou 800€ TTC (12% de réduction immédiate) déduction faite des promotions, des haies en KIT, des Tapis de Sedum et des produits du Jardin pour une livraison en France métropolitaine (Hors Corse).

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (Hors participation aux frais de traitement et d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

mesArbustes.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve des disponibilités.

mesArbustes.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les remises s'entendent toujours Hors frais de livraison, de préparation et d'emballage.

Les produits demeurent la propriété de mesArbustes.com jusqu’au paiement complet du prix.

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Article 2 - Commande

mesArbustes.com propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site mesArbustes.com

  • Informations
    Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.
    IMPORTANT : mesArbustes.com vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes que mesArbustes.com expédie par transporteur privé.
    En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, mesArbustes.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le site mesArbustes.com présente des photos des plants à taille adulte et/ou en situation et des produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…). 
  • Réserve
    mesArbustes.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige (retard de livraison, qualité du produit livré…) mesArbustes.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

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Article 3 - Validation de la commande

* La commande

Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « Commander » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Les données enregistrées par mesArbustes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez mesArbustes.com qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et/ou en cours d’expédition. Dans ce cas et dans le cadre uniquement desarticles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande.

* Les "Chèques CADEAU mes arbustes"

Les "Chèques CADEAU mes arbustes" sont proposés à la vente par mesArbustes.com, uniquement sous la forme de Chèques CADEAU électroniques. De ce fait, aucun "Chèques CADEAU mes arbustes" ne sera envoyé par voie postale. Le client peut choisir le montant de la valeur faciale du Chèque CADEAU qu'il désire acheter pour lui-même ou pour offrir. Les "Chèques CADEAU mes arbustes" ne sont ni échangeables, ni remboursables auprès de mesArbustes.com. Pour connaître la procédure de commande des Chèques CADEAU mes arbustes, suivre ou recopier le lien : http://www.mesarbustes.fr/faq-cheque-cadeau-arbustes

* L'offre "satisfait ou remboursé"

L'offre "satisfait ou remboursé" s'applique conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour rétracter sa commande, à compter de la livraison de son colis. Pour exercer ce droit le client doit retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture à mesArbustes.com.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) : Les biens détériorables ou périssables rapidement (fleurs, plantes, arbustes …)

Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement Paypal équivalent au montant des produits achetés retournés à mesArbustes.com.

La  demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez mesArbustes.com sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de remboursement.

Des frais de dossier et de traitement peuvent être défalqués du montant du remboursement de la commande quel que soit le motif du remboursement (Retour de commande validé par mesArbustes.com, annulation de commande, etc...).

* En cas d'échange demandé par le client

En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange.

Si l'échange est validé par mesArbustes.com, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact.

Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

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Article 4 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles aussi en cas de rupture de stock non prévues sur le site trois possibilités prévalent :

  1. Soit mesArbustes.com remplace, de sa propre initiative, la variété de l’article commandé (pour les articles périssables), par la même variété mais dans une autre taille ou par une variété similaire.
  2. Soit mesArbustes.com, de sa propre initiative, adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant  un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité (Moins les frais de dossier et de traitement éventuels).
  3. Soit mesArbustes.com propose à l’acheteur un produit en remplacement. Cet échange restant suspendu à l’accord de l’acheteur.

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Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s’éffectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) "3D secure", via PAYPAL, par chèque et par virement.

mesArbustes.com accepte les cartes bancaires : carte bleue, visa, mastercard.

En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigés vers le site de paiement en ligne Paypal.

Si le client veut payer par chèque, il doit suivre les indications de paiement dans le processus de validation du panier ou bien se faire connaître auprès de mesArbustes.com via le formulaire de contact qui lui donnera les différentes opérations à suivre pour sa commande, son montant et les frais d’expédition. mesArbustes.com prépare et envoie la commande dès réception du chèque du client, sous réserve d’encaissement.

En cas de paiement par chèque, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. La responsabilité de l’acheminement des chèques jusqu’à mesArbustes.com est sous la seule responsabilité du client qui a choisi ce mode de paiement.

En cas de paiement par virement, le client doit suivre les indications de paiement dans la validation du panier. Attention, il dispose de 72 heures pour valider son paiement sans quoi la commande sera annulée. mesArbustes.com prépare et envoie la commande dès réception du virement sur son compte bancaire. Les coûts pouvant résulter d'un virement ou d'un transfert de banque à banque (en particulier pour les virements venant d'un pays autre que la France) sont à la charge du client.

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Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés  

* Cybermut P@iement :

En savoir plus sur le paiement 100% sécurisé par carte bancaire ?

Votre transaction est sécurisée grâce au système de paiement de la Banque Crédit Mutuel SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Mutuel. mesArbustes.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Mutuel sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.

Le paiement par carte bancaire sur le site mesArbustes.com est crypté et sécurisé dès le premier euro (€) d’achat grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure. Ce protocole Internet est une norme mondiale qui permet de protéger vos paiements afin d’éviter au maximum les fraudes dues aux vols et à l’usurpation des cartes bleues (Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire).

Selon votre établissement bancaire, il vous sera demandé d'indiquer un code de validation qui vous sera communiqué uniquement par votre banque sur votre téléphone portable ou tout autre média (Sans ce code de vérification de validation d’identité à usage unique votre paiement ne pourra pas être validé par Cybermut P@iement et votre commande sera annulée sur www.mesarbustes.fr).

A la fin de la transaction et avant de retourner sur le site du commerçant, CyberMUT-P@iement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Le système informatique de mesArbustes.com est averti en même temps que le client du statut du paiement pour lui permettre de valider votre commande en cours. Si votre paiement est validé par la banque, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande.

* Paypal

Le paiement via Paypal est un moyen de paiement informatisé autonome et indépendant du site mesArbustes.com qui vous permet de régler vos achats sur le site mesArbustes.com en toute sécurité. En savoir plus sur PAYPAL

* Autres moyens de paiement

Les autres moyens de paiement et en particulier le moyens de paiement différé comme le chèque reste sous la responsabilité quant à leur acheminement. 

Les commandes d'arbustes sont validées, préparées et expédiées uniquement après la réception et la vérification du montant du règlement.

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Article 7 - Modalités de livraison des arbustes

Toutes nos livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine (Zone France, Andorre et Monaco de Colissimo), en Europe (Zone A de Colissimo) et vers les départements d’Outre-mer (Zone OM1 de Colissimo sauf contre-indications phytosanitaires).

Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo ou par un autre transporteur privé (Uniquement sur la France), dans l'ordre de leur réception.

Tous nos arbustes sont préparés à la demande sous 3 à 4 jours, du lundi au jeudi, sur le lieu de production et directement expédiées depuis notre plateforme d’expédition, à proximité du lieu de culture.

Seuls, les "Chèques CADEAU mes arbustes" sont envoyés électroniquement par e-mail.

La préparation du colis s'effectue après la commande du client sur le site à minimum J+1.

En savoir plus sur l'expédition de mes arbustes ?

Les jours de préparation des commandes sont le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. La livraison du colis se fait à suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées (Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi dans l'ordre des commandes. mesArbustes.com évite les expéditions le vendredi ou la veille d'un jour férié pour les commandes non prises en charge par colissimo - plus de 30 kg - afin que les colis contenant vos arbustes ne séjournent pas sur les plateformes d'expédition durant le week-end).

Dans la mesure où la période est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certains arbustes, mesArbustes.com informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison.

mesArbustes.com se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois (sauf pour les zones A et OM1 ou les frais d’expédition seront calculés au réel des sommes engagées).

  • Pour les commandes d'arbustes qui excèdent un poids de 30 Kg, ou pour les arbustes de fort encombrement comme les arbustes en racines nues, la pépinière mes arbustes expédie les commandes par transporteur et en particulier Géodis - Calberson.

Les arbustes sont disposés dans des cageots bois, déposés sur une palette filmée et recouverte d'un film plastique blanc d'occultation pour éviter le déssèchement des plants du aux rayonnements solaires directs.

Chaque commande d'arbustes expédiée via Géodis - Calberson porte un numéro de suivi (N° de récépissé), envoyé à votre adresse mail saisie lors de la commande et qui est à rappeler dans toutes les correspondances avec l'agence Calberson de votre département ou avec mesArbustes.com.

Vous recevez ensuite par e-mail* 2 informations concernant votre colis (Vérifier que les mails ne soient pas classés dans vos SPAM) :

1 - La pépinière mesArbustes vous adresse un mail* d'expédition avec le numéro de récépissé Géodis Calberson de votre colis quand votre commande a été expédiée (Cette première information est également visible sur le tableau de bord de votre compte).

2 - Quand votre colis est arrivé sur l'agence Géodis - Calberson de votre département, le transporteur vous contacte par E-MAIL* et/ou soit par SMS (En fonction du numéro de téléphone que vous avez inscrit lors de votre commande). Sur ce SMS et cet E-MAIL* sont inscites les différentes informations vous permettant de suivre votre colis et surtout le lien vous permettant de PROGRAMMER votre livraison :

Possibilité de vous faire LIVRER votre colis à la date de votre choix ou de RETIRER votre colis à l'agence Calberson de votre département (Système ON-DEMAND de Géodis). Aucune commande ne sera livrée par Géodis-Calberson si le client ne programme pas sa livraison via le système ON-DEMAND de Géodis calberson.

Géodis - Calberson possède une agence ou un relais par département que vous pouvez contacter par téléphone, muni de votre n° de récépissé pour organiser la livraison.

IMPORTANT : La livraison de votre commande d'arbustes ne peut se faire qu'en votre présence sur rendez-vous et contre signature de livraison.

Si vous souhaitez un jour de livraison précis, nous vous conseillons de prendre rendez-vous par mail avec le transporteur, dans les 48 à 72 heures qui suivent la réception de votre numéro de suivi colis (n° de récépissé) par mesArbustes.com sur votre adresse mail*, fournie lors de votre commande.

IMPORTANT : Lors de l'enregistrement de vos coordonnées, la pépinière mes arbustes vous conseille d'inscrire un numéro de téléphone portable, joignable facilement, pour faciliter la communication et la livraison de votre commande d'arbustes par le transporteur.

*ATTENTION : Il vous appartient de vérifier l'exactitude de votre adresse mail lors de votre inscription sur le site mesarbustes.com - Sauf indications contraires, les colis sont généralement expédiés via Géodis-Calberson (ou autre transporteur privé) 2 à 3 jours ouvrés après la validation des commandes. Nous attirons donc l'attention de nos clients pour consulter régulièrement le tableau de bord de leur compte sur mesArbustes.com. mesArbustes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client et en particulier l'inexactitude des adresses postales, des adresses mails et numéros de téléphone mentionnés lors de la validation de la commande.

  • Zones et tarifs de livraison
  • Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre (Zone France) (*):

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 5.30 € TTC pour l’année 2016.

  • Pour l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège (Zone A) (*):

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 16,90 € TTC pour l’année 2016.

  • Pour La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (Zone OM1) (*) :

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 17,90 € TTC pour l’année 2016.

Pour toutes commandes vers d’autres pays (autre que ceux mentionnés) contactez mesArbustes.com, pour convenir du prix du transport et du mode de livraison le plus approprié (*).

(*) Attention, il vous appartient, en outre, de vérifier que les articles commandés ne soient pas interdits d’importation dans les pays ou les régions concernés. mesArbustes.com ne pourra pas être tenu responsable des envois bloqués en douane ou refusés à la frontière et aucune marchandise bloquée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. La pépinière mesArbustes peut sans préavis supprimer une ou plusieurs destinations en raison de problèmes phytosanitaires douaniers.

Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs.

Le montant des frais de port apparaît au moment du choix de la mise au panier des différents articles commandés et lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.

  • Le franco de port

(*) Le franco de port pour des livraisons en France métropolitaine et en Belgique est fixé à 95 € TTC pour 2016/2017 (Hors frais de livraison, de préparation et d'emballage).

mesArbustes.com peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.

Il n’y a pas de Franco de port pour les livraisons vers l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège et les DOM-TOM ni vers toutes autres destinations.

Le franco de port apparaît lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.

  • Processus de livraison

FRANCE & BELGIQUE : La livraison par colissimo / so-colissimo est effectuée par la remise du colis au destinataire sans signature.

AUTRES PAYS : La livraison par so-colissimo est effectuée par la remise directe du colis au destinataire contre signature.

La livraison par transporteur privé est effectuée par la remise directe du colis au destinataire pour les colis hors-normes ou supérieur à 30 kg ou pour toute commande que mesArbustes.com jugera nécessaire d'envoyer par ce mode de transport. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande « cadeau », « Chèque CADEAU » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « adresse de livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser cette livraison dans les meilleures conditions.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative, mesArbustes.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne un retour à mesArbustes.com et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, mesArbustes.com peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison. (La qualité finale de la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement).

  • Choix du client pour une livraison par So Colissimo

So Colissimo - La Poste* et mesArbustes.com* vous proposent plusieurs solutions d'expédition de vos arbustes [?] :

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes à l'adresse de votre choix* (Colis de moins de 30 kg) !

Votre colis d'arbustes vous est remis dans votre boîte aux lettres.

En cas d'impossibilité, votre colis d'arbustes sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.
Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis d'arbustes en bureau de poste, pour venir le retirer.

Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.

Dans tous les cas, vous êtes informé par courriel 24h avant la livraison de votre colis d'arbustes. (L'adresse du Courriel d'information est celle que vous inscrivez lors de la validation de votre commande)

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes directement dans l’un des 10 000 points de retrait La Poste de votre choix* (Colis de moins de 20 kg) !

Désormais avec So Colissimo, vous pouvez choisir le point de retrait La Poste (bureau de poste, agence de livraison...) dans lequel vous souhaitez vous faire livrer colis d'arbustes (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis d'arbustes par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en point de retrait La Poste dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis d'arbustes sera retourné à l’expéditeur.

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes chez un commerçant à proximité de votre adresse* (Colis de moins de 20 kg) !

Avec So Colissimo, vous pouvez choisir l’un des 4 200 commerçants du réseau PICKUP, Groupe La Poste, à proximité de votre domicile, de votre  lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer votre colis d'arbustes.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis d'arbustes par courriel. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis d'arbustes sera retourné à l’expéditeur.

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes dans l'une des 31 consignes automatiques Cityssimo* (Colis de moins de 20 kg) !

Les consignes automatiques Cityssimo sont des sites de retrait automatiques de vos colis d'arbustes accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes automatiques Cityssimo soumises aux horaires des galeries marchandes).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis d'arbustes par courriel et par SMS.

Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis d'arbustes dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis d'arbustes sera retourné à l’expéditeur.

Faites-vous livrer votre colis d'arbustes sur rendez-vous à l’adresse de votre choix* !

En choisissant la livraison sur rendez-vous avec remise de votre colis d'arbustes en mains propres, vous optez pour la tranquillité **.

Dès que votre colis d'arbustes sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et SMS. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.

Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer votre colis d'arbustes un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables.    
Passé ce délai, votre colis d'arbustes sera retourné à l’expéditeur.

** Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.

En Belgique vous pouvez vous faire livrer votre colis d'arbustes à domicile, chez  l'un des commerces de proximité du réseau BPOST ou l'un des bureaux de Poste du groupe BPOST Belge.

(*) Le choix de la livraison de votre colis d'arbustes par So Colissimo est soumis aux conditions générales de ventes de mesarbustes.com.

(*) mesarbustes.com se réserve le droit de modifier les modalités de livraison en fonction d'éléments ne permettant pas la livraison des colis par So Colissimo dans les meilleures conditions (Poids ou encombrement trop important etc ...) et de choisir un autre mode de transport approprié comme un transporteur de messagerie ou toute autre mode de transport que mesarbustes.com jugera nécessaire. Le client sera averti du changement au minimum par réception du mail d'expédition.

  • En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à domicile (pour les envois en France et en Belgique)

Livraison assurée par La Poste - jusqu'à 30 kg : le livreur laissera un avis de passage papier ou électronique (mail) dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

Depuis le 1er janvier 2014, le client peut demander la re-livraison du colis à la date souhaitée si il est absent le jour de la première présentation du colis d'arbustes.

Livraison assurée par transporteurs privés - au delà 30 kg et livraison hors-norme : (Vous devez être présent lors du passage du transporteur) - En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire avec la date de son prochain passage ou contactera ce dernier par téléphone afin de fixer ensemble un jour et une heure de livraison.

IMPORTANT : mesArbustes.com vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes expédiées par transporteurs privés.
ATTENTION : le n° de téléphone et l'e-mail communiqué au transporteur est celui que vous inscrivez lors de l'enregistrement de votre commande sur mesArbustes.com. (Dans l'impossibilité de vous joindre, votre colis devra alors être retiré à l'adresse précisée sur l'avis de passage).

En raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides. En cas de non réclamation et de retour sur la pépinière mesArbustes.com, aucune indemnisation ne pourra être accordée.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, mesArbustes.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

  • Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à mesArbustes.com via notre formulaire de contact, dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.

Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, mesArbustes.com pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec mesArbustes.com afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. (Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions).

Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact.

Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

Article 8 - Services et Qualité

La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour de l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées.

Vous recevrez vos colis en France entre 3 à 6 jours ouvrés, ce qui correspond au temps moyen constaté nécessaire pour la préparation (2 à 3 jours) et l'expédition (Suivant le transporteur et le lieu d'expédition).

Dès que votre commande est préparée par mesArbustes.com les délais d’acheminement généralement constatés de votre (vos) coli(s) par colissimo sont les suivants :

  • Zone France et Belgique : 2 jours ouvrés
  • Zone A : 4 à 8 jours ouvrés
  • Zone OM1 : 5 à 7 jours ouvrés

Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.

Le délai de 48h est le délai constaté en France hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques. Le temps de livraison varie de 48 et 96 heures.

A chaque envoi, mesArbustes.com joint une fiche conseil pour vous permettre de réceptionner vos végétaux dans les meilleures conditions.

mesArbustes.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, un pépiniériste professionnel de mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact.

Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

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Article  9  - Service Client

Pour toute information ou question, mesArbustes.com est à votre disposition :

  • Sur le site mesArbustes.com
  • Par courriel via le formulaire de contact
  • Par téléphone¹ (de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 - Du lundi au vendredi) au 06.13.56.02.10 (¹ Le prix de la communication dépend de votre opérateur téléphonique)
  • Par courrier à :

mesArbustes.com
PJ Diffusion Sarl 

10 La Boursière

85190 VENANSAULT

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Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site mesArbustes.com et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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Article 11 - Garantie et responsabilité

* Garantie :

La qualité de nos jeunes plants d'arbustes et plantes, produits par un pépiniériste professionnel certifié "Plante Bleue", garantit au mieux leur reprise dans votre jardin. L’authenticité variétale, les conditions culturales, et l’état phytosanitaire irréprochable de nos végétaux vous assurent les meilleures conditions de reprise.

mesArbustes.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.

mesArbustes.com ne peut être tenu responsable de la manière dont les végétaux ont été plantés par le client, ni du soin apporté à la préparation du sol, par le client, avant la plantation, ni de tout autre évènement dont mesArbustes.com n’a pas la maitrise.

Pour toutes ces raisons, aucune garantie n’est appliquée sur la non-reprise des végétaux par mesArbustes.com.

Toutefois, en cas de non reprise d’un ou plusieurs végétaux mesArbustes.com, dans la limite de 6 mois suivant la date de commande et sous certaines conditions (Les demandes abusives ou répétées seront systématiquement écartées) mesArbustes.com étudiera votre demande afin de procéder à un éventuel échange (dans la mesure des stocks disponibles au moment de la demande) ou à un éventuel remboursement direct qui pourra également être sous forme d'un avoir ou d'un crédit de points fidélité utilisable sur une nouvelle commande.

Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de mesArbustes.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation (Il pourra vous être demandé une photo des plants sujets à réclamation). mesArbustes.com se réservant également le droit de vous demander de réexpédier les végétaux morts à vos frais pour statuer sur un éventuel remplacement.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact.

Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

* Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits et les végétaux présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Les photographies d'arbustes illustrent généralement les végétaux à taille adulte. mesArbustes.com ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes*…).

 *Au moment de la vente, la taille des arbustes n'est pas garantie et n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.
*La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.

mesArbustes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

mesArbustes.com s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

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Article 12 - Conditions d’utilisation du site mesArbustes.com 

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Article 13 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le seul tribunal compétent en cas de litige sera celui de la Roche sur Yon (85).

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Article 14 - Informations nominatives 

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de mesArbustes.com demandée par la CNIL.

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Article 15 - Envoi des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de mesArbustes.com sont consultables en ligne. Pour les recevoir par courrier, veuillez en faire la demande à notre service client, à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

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Article 16 - Modifications des conditions générales de vente

 mesArbustes.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ces conditions rentrerons en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site mesArbustes.com.

Dans l’hypothèse ou un article des présentes conditions générales de vente serait déclaré inapplicable ou non-avenu, les autres articles continuent à s’appliquer.

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